ayant cause, ayants cause


ayant cause, ayants cause

ayant cause, ayants cause nom masculin Celui qui tient son droit d'une autre personne, qu'on appelle son « auteur ». ● ayant cause, ayants cause (difficultés) nom masculin Orthographe Sans trait d'union. - Plur. : des ayants droit, des ayants cause. Remarque La marque du pluriel au premier élément est une trace de l'ancien usage, dans lequel le participe présent s'accordait en genre et en nombre. ● ayant cause, ayants cause (synonymes) nom masculin Celui qui tient son droit d'une autre personne, qu'on appelle...
Synonymes :

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • ayant\ cause — [ ɛjɑ̃koz ] n. m. • 1337; de 1. avoir et cause ♦ Dr. Personne physique ou morale qui a acquis d une autre (l auteur) un droit ou une obligation. ⇒ acheteur, donataire, héritier, légataire. Les ayants cause. Ayant cause à titre particulier, à… …   Encyclopédie Universelle

  • Ayants-droit — Ayant droit Il s agit de la personne détenant un droit du fait de son lien avec l auteur. L ayant droit (pl. ayants droit), ou ayant cause, est donc une personne bénéficiant d un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou… …   Wikipédia en Français

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  • Ayant-droit — Il s agit de la personne détenant un droit du fait de son lien avec l auteur. L ayant droit (pl. ayants droit), ou ayant cause, est donc une personne bénéficiant d un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d un lien… …   Wikipédia en Français

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  • ayant droit — n. m. Personne qui a droit, ou qui est intéressée à qqch. Les ayants droit aux allocations familiales. || Spécial. (Suisse) Personne qui a le droit de circuler ou de stationner malgré une interdiction. ayant droit [ɛjɑ̃dʀwa] n. m. ÉTYM. 1835; de… …   Encyclopédie Universelle

  • ayant\ droit — [ ɛjɑ̃drwa ] n. m. • 1835; de 1. avoir et 3. droit ♦ Dr. Personne ayant acquis d une autre un droit. ⇒ ayant cause. ♢ Personne qui a des droits à qqch. Les ayants droit à une prestation …   Encyclopédie Universelle


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